DROIT D ASILE - LGBT

DROIT D ASILE / TITRE DE SEJOUR

EN FAVEUR DES LGBT ETRANGERS

CHAPITRE 1 : DEFINITIONS

Droit D'asile

Le mot asile provient du grec ancien (asylon) « que l’on ne peut piller » et du latin asylum « lieu inviolable, refuge ». Par référence à la Rome antique, il est défini par Bersuire en 1355 comme « lieu ou un bois en la cite de Rome previlegié que quiconques s'enfuioit en celi lieu il estoit saux de quelque crime que il eust fait » et, par extension, Scarron en 1657 évoque comme asile « tout lieu où l'on se met à l'abri d'un danger »[. C'est au XIXe siècle que le sens se modifie pour désigner des établissements d'infirmes, de vieillards et d'aliénés... établissements d'accueil et de bienfaisance mais aussi de mise à l'écart et de confinement. La notion devient alors ambivalente, pouvant signifier des valeurs diamétralement opposées d'hospitalité ou de mise à l'écart.

Le droit d'asile ancien, suivant une tradition millénaire, était le droit d'une autorité (religieuse, politiques...) ou d'un établissement (temple, église...) de pouvoir accueillir sur son territoire toute personne de son choix. Le droit d'asile moderne, émerge lentement aux XVIIIe, XIXe et surtout XXe siècles, comme une valeur éthique voir politique, parfois inscrite dans le droit, tendant à accorder aux personnes injustement menacées le bénéfice d'un refuge pour se protéger temporairement voir (re)faire durablement leur vie en exil.

Le droit d'asile en tant que valeur est à distinguer du droit de l'asile : ensemble de règles juridiques (internationales, nationales, législatives, jurisprudentielles...) qui mettent en œuvre l'idée d'asile telle qu'elle se conçoit à chaque époque et dans chaque pays.

L'asile en France est, selon l'OFPRA, « la protection qu'accorde un État d'accueil à un étranger qui ne peut, contre la persécution, bénéficier de celle des autorités de son pays d'origine ». C'est un droit accordé aux personnes à qui est reconnue la qualité de réfugié ou octroyé le bénéfice de la protection subsidiaire.

Le droit d'asile a valeur constitutionnelle. Cependant, le plus souvent, c'est en application de la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés modifiée qu'est reconnue la qualité de réfugié

Droit Au Sejour / Titre de Sejour

Le titre de séjour est la reconnaissance par l'administration au droit de rester temporairement dans un pays. Pour prouver ce droit, on délivre une « carte de séjour ».

Une carte de séjour est un document officiel délivré sous certaines conditions par l'administration de certains pays. La carte de séjour documente le droit à la résidence (généralement temporaire, parfois renouvelable) d'un ressortissant étranger. Elle peut également servir ou tenir lieu d'autorisation de travail dans certains pays.

En cas de séjour prolongé (plusieurs années), on demande alors un titre de résident.

En France, un titre de séjour est un document délivré par les préfectures qui autorise un étranger à résider sur le territoire français au-delà de la durée de validité de son visa

CHAPITRE 2 : Droit au séjour, droit d’asile, pour les LGBT Etrangers

Fiche pratique - Toutes les demarches ci dessous

L’entrée et le séjour des personnes étrangères en France est régie par l’Ordonnance n°45-2658 du 2 novembre 1945, modifiée en dernier lieu par la loi n° 98-349 du 11 mai 1998 (Loi Chevènement) ; elle est complétée par des décrets et des circulaires.

La loi sur l’asile est la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952, modifiée par la loi du 11 mai 1998 ; elle est complétée par des décrets et circulaires qui définissent les procédures de demande d’asile.

Pour se procurer les textes de loi, s’adresser aux associations ou consulter le site Internet

Legifrance : http://www.legifrance.gouv.fr

ou celui du Journal officiel http://www.admin.net/jo

Les politiques et les lois françaises sont très restrictives, et les personnes étrangères désireuses d’obtenir le droit au séjour ou le droit d’asile en France sont confrontées à beaucoup de difficulté et d’arbitraire.

Les LGBT étrangers vivant ou voulant vivre en France sont bien entendu concernées par l’ensemble de cette législation et de cette réglementation, cependant deux éléments sont particulièrement pertinents.

1) Le droit au séjour en raison de ses liens personnels en France

a) Les textes :

Article 12 bis alinéa 7 de l’Ordonnance du 2 novembre 1945 :« la carte de séjour temporaire portant la mention vie privée et familiale est délivrée de plein droit (…) à l’étranger (…) dont les liens personnels et familiaux en France sont tels que le refus d’autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus ». Cette nouvelle disposition vise à permettre aux personnes étrangères de se prévaloir de l’article 8/1 de la Convention européenne des droits de l’homme.(« Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ». Une circulaire d’application (NOR/INT/D/98/00108C) détaille les conditions d’admissibilité et les modalités d’instruction des demandes sur la base de cet article 12 bis alinéa 7.

Le PaCS, instauré par la loi n°99-944 du 15 novembre 1999 : article 12 : « La conclusion d’un pacte civil de solidarité constitue l’un des éléments d’appréciation des liens personnels en France au sens de l’article 12 bis alinéa 7 de l’Ordonnance de 1945 ». Une circulaire d’application du 10 décembre 1999 (NOR/INT/D/99/00251/C) précise la façon dont l’article 12 bis alinéa 7 est appliqué aux partenaires d’un PaCS. La durée de vie commune devait être de 3 ans avant que la demande de titre de séjour soit recevable. Ce délai a été réduit à un an par un télégramme du ministre aux préfets du 3 avril 2002.

C’est la mobilisation de groupes homosexuels et lesbiens qui a permis cette avancée, mais elle est encore très insuffisante, et nombre de couples pacsés rencontrent des difficultés à faire appliquer ces textes.

b) Les démarches

Un homme ou une femme étrangère qui conclut un PaCS avec un homme ou une femme de nationalité française (soit en France soit dans un consulat à l’étranger) doit présenter l’attestation de PaCS, la pièce d’identité de sa compagne, et les preuves de leur vie commune (attestation de domicile rédigée par sa compagne si elle est la locataire ou propriétaire du logement, factures de téléphone ou d’électricité aux deux noms, compte bancaire joint…). Elle s’adresse à la sous préfecture ou à la préfecture de son domicile pour déposer sa demande.

Avant de pouvoir se présenter à la préfecture ou en cas de refus de carte de séjour, il ou elle sera en situation irrégulière. Mais si il ou elle reçoit un arrêté de reconduite à la frontière, il ou elle pourra se prévaloir du PaCS pour demander au tribunal administratif d’annuler cet arrêté.

Deux personnes étrangères peuvent conclure un PaCS : si l’un d’eux est en situation régulière, l’autre bénéficie des mêmes dispositions qu’en cas de PaCS avec une personne française. Deux étrangers en situation irrégulière peuvent aussi conclure un PaCS. Cela ne leur permettra pas de bénéficier du droit au séjour, il faudra qu’ils demandent leur régularisation pour d’autres raisons. Mais si l’un ou l'une est régularisée, son ou sa compagne pourra l’être grâce au PaCS.

2) Le droit d’asile en raison des persécutions LGBT-Phobes

a) Deux procédures d’asile

- L’asile conventionnel ou politique

est basé sur la Convention de Genève de 1951, et les demandes d’asile sont examinées par l’OFPRA (Office français pour les réfugiés et apatrides).

L’article 1A de la Convention de Genève définit le réfugié comme la personne « craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politique (et qui) se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut, ou du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ». C’est la référence à « l’appartenance à un certain groupe social » qui peut être utilisé par des gays ou lesbiennes victime de persécution en tant que gay ou lesbienne.

Le demandeur d’asile dispose d’une autorisation provisoire de séjour jusqu’à la fin de la procédure et durant un an perçoit une allocation d’insertion (280 Euros par mois) mais n’a pas le droit de travailler légalement. Le demandeur d’asile peut être reçu pour un entretien par un officier de protection (il faut exiger cet entretien si il n’est pas proposé).

En cas de refus du statut de réfugié, il faut faire appel dans un délai d’un mois à la Commission des recours qui statut en audience publique (le recours est suspensif). Il est très utile d’avoir un avocat. En cas de refus de la Commission, le recours se fait au Conseil d’État.

Admis au statut de réfugié, le réfugié obtient une carte de résident de 10 ans et un passeport international de réfugié (qui ne lui permet donc pas de revenir dans son pays d’origine). Il peut demander la nationalité française par naturalisation sans condition de délai, à condition de parler français.

- l’asile territorial

est une procédure ajoutée dans la loi française par la loi du 11 mai 1998. Elle se réfère à l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme : « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants ». Le décret n°98-503 du 23 juin 1998 expose et les procédures et démarches à faire.

La demande est examinée par le ministère de l’intérieur, la demandeuse étant auditionnée à la préfecture. Le demandeur d’asile territorial dispose d’une autorisation provisoire de séjour une fois que son dossier est déposé ; il ne reçoit pas d’allocation et n’a pas le droit de travailler légalement.

En cas d’acceptation, il obtient une carte de séjour d’un an renouvelable (à condition d’avoir un emploi) et c’est au bout de 3 à 5 ans qu’elle obtient une carte de résident. En cas de refus, il faut faire un recours gracieux et un recours au Tribunal administratif (ils ne sont pas suspensifs).

b) Faire un dossier

Que l’on demande l’asile territorial ou l’asile politique, il faut faire le récit le plus détaillé possible des persécutions, discriminations, violences ou menaces subies, et en apporter des preuves (témoignages, documents policiers ou judiciaires, certificats médicaux, carte de membre d’une association…). Le fait que l’homosexualité soit criminalisée dans son pays, que la société, la religion ou la famille soient hostiles à l’homosexualité, est un élément important (fournir extrait du Code pénal, coupures de presse, rapports d’ONG…) mais absolument pas suffisant : il faut que les persécutions soient individualisées. Enfin si les persécutions sont le fait de groupes non étatiques, il faut prouver, si on demande l’asile politique, que l’on n’a pas pu obtenir la protection des autorités et donc que celles ci sont complices de l’agent de la persécution.

Les demandes d’asile se font dans les préfectures. Il faut remplir divers formulaires, et remettre le dossier à la préfecture lors de l’audition (cas de l’asile territorial) ou l’envoyer à l’OFPRA (cas de l’asile politique).

Les délais pour obtenir les formulaires et voir son dossier examiné sont longs (près de deux ans pour l’ensemble de la procédure, sans compter les recours).

c) Quelles sont les chances de succès ?

Les demandes d’asile politique sont satisfaites dans une proportion allant de 17% à 20% ces dernières années; les demandes d’asile territorial ne sont qu’exceptionnellement satisfaites (2,3% d’acceptation).

Très rares sont les personnes homosexuelles à avoir obtenu l’asile en France en raison de leur homosexualité : deux personnes (un transsexuel et un homosexuel algériens) ont obtenu l’asile politique; nous n’avons pas d’information sur d’éventuels bénéficiaires de l’asile territorial.

Cependant, en cas d’échec de la demande d’asile, il faut continuer à se battre, et en arguant des risques encourus en cas de retour au pays, tenter de faire annuler l’arrêté de reconduite à la frontière par le Tribunal administratif.

3) Une solidarité nécessaire

L’appui d’une association qui donnera des informations et aidera à faire les démarches en accompagnant la personne à la préfecture) est très utile. La mobilisation de personnalités, d’élu/e/s, la médiatisation, peuvent servir. De plus c’est une lutte collective qui peut permettre de défendre les quelques acquis et d’obtenir les droits que nous revendiquons.

RAJFIRE :

Réseau pour l’autonomie des femmes immigrées et réfugiées, c/o Maison des femmes de Paris, 163 rue de Charenton, 75012 Paris. Permanences 2ème et 4ème mardi de 16h30 à 20h, tel : 01 43 43 41 13. Mail : rajfire@wanadoo.fr ; site Internet : http://maisondesfemmes.free.fr/rajfire.htm

ARDHIS :

Association pour la reconnaissance du droit au séjour des personnes homosexuelles et transsexuelles, c/o CGL, 3 rue Keller, 75011 Paris. Accueil 1er et le 3ème mardi de chaque mois à 19h30 Mail : ardhis@writeme.com Site Internet : http://ardhis.free.fr

Amnesty International section française, 76 Bd de la Villette, 75019 Paris, tel 01 53 38 65 65 Commission homosexualité et droits humains, mail : comhomo@amnesty.asso.fr Commission femmes : comfemme@amnesty.asso.fr

Groupe du 6 novembre (lesbiennes issues des migrations forcées, des colonisations et /ou descendantes de l’esclavagisme) : c/o Nomades Langues, 2 rue du Fbg Poissonnière, 75010 Paris. Mail : groupedu6novembre@yahoo.fr

MRAP :

43 bd de Magenta, 75010 Paris, tel 01 53 38 99 99, fax 01 53 38 99 84, Mail : mrap.immigration@ras.eu.org ;

LDH :

138-140 Rue Marcadet, 75018 Paris, tel 01 56 55 51 00, fax 01 42 55 51 21 Mail : ldh@wanadoo.fr

CIMADE :

siège 176 rue de Grenelle, 75007 Paris, tel 01 44 18 60 50, fax 01 45 56 08 59. Accueil et service juridique, 46 bd des Batignolles, 75017 Paris, tel 01 40 08 05 34, Mail : cimade@imaginet.fr

On peut se procurer les textes de loi et de circulaires, des guides pratiques pour les recours, auprès du GISTI, Groupe d’information et de soutien aux travailleurs immigrés : 3 villa Marcès, 75011 Paris. Tel 01 43 14 84 84 Fax 01 43 14 60 69. Mail : gisti@ras.eu.org Site Internet http://www.gisti.org

Durant les démarches, et en cas de refus de titre de séjour, il faudra réussir à vivre sans droit légal au travail, sans papiers. Les sans-papiers ont accès cependant à certains droits sociaux et droits à la santé (Voir GISTI, Sans papiers mais pas sans droit, Paris, 2001). La construction de réseaux de solidarité est fondamentale.

CHAPITRE 3 : Comment prouver qu'on est homosexuel lorsqu'on demande l'asile?

Interview de Tetu en avril 2011 qui pose la question à Ardhis

INTERVIEW: Pour obtenir le droit d’asile en France, les homosexuels doivent «prouver» que leur homosexualité constitue ou peut constituer un motif de persécution. Mais comment? Le président de l’Ardhis fait le point sur cette question cruciale.

«Demander l’asile en tant qu’homosexuel: la problématique de la "preuve"». C’est l’atelier que l'Association pour la reconnaissance des droits des personnes homosexuelles et transsexuelles à l'immigration et au séjour (Ardhis) animait hier à Paris, à l’occasion du 12e Printemps des assoces LGBT (2 et 3 avril). Car à chaque entretien devant l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), c’est le même dilemme: il faut convaincre.

Têtu : Quelles «preuves d'homosexualité» attend l’Ofpra?

Thomas Fouquet-Lapar: L’Ofpra ne parle jamais de preuve mais, quand on étudie sa logique jusqu’au bout, ce qu’elle attend n’en est pas loin. En fait, il faut que les officiers de protection aient une conviction la plus absolue possible sur la réalité de la vie sexuelle du demandeur. Tout est basé sur leur conviction intime. Un jour, il aura une estimation «fine et juste», et un autre, l’Ofpra commettra des erreurs d’appréciation.

Il arrive que l’on demande des preuves matérielles… Lorsque les demandeurs ont été militants LGBT dans leur pays, ou s’ils ont été arrêtés, il se peut qu’on leur demande des preuves. Mais certains demandeurs font valoir leur crainte du danger. Et la crainte est un motif d’asile. D’ailleurs, des gens persécutés par le passé qui n’ont plus de craintes actuelles se voient refuser le statut de réfugié. D’autre part, certains ont eu le statut de réfugié alors que leur homosexualité n’a pas été révélée.

Un grand obstacle pour «prouver son homosexualité» est la barrière de la langue… Les demandeurs sont assistés par des interprètes de l’Ofpra mais, quelque fois, l’interprétariat est déficient. Il arrive aussi qu’il n’y ait pas d’interprète pour des ressortissants de pays d’Afrique francophone. Par exemple, l’interprète en peul ou en wolof n’est pas convoqué alors que le demandeur n’a pas un niveau de français suffisant, et ça pénalise son témoignage.

Que proposez-vous pour éviter les «erreurs d’appréciation»?

Nous demandons: «Comment avoir une intime conviction en une ou quelques heures d’entretien avec quelqu’un qu’on n’a jamais vu, et qu’on ne reverra jamais?» Ça nous semble un petit peu léger. On a donc proposé est qu’il y ait plusieurs entretiens, éventuellement avec plusieurs officiers. Il y aura des ressentis qui vont se recouper, ou peut-être pas. Mais si tous partagent un même avis, l’Ofpra peut prendre une décision en se disant que l’erreur d’appréciation est quasi exclue. L’Ofpra ne nous a pas formellement répondu à cette proposition, mais on peut se douter que tout est un problème de budget.

Vous arrive-t-il d’avoir des doutes sur l’orientation sexuelle d’un demandeur?

Bien sûr! C’est humain: face à quelqu’un, on peut tous avoir des doutes sur ce qu’il évoque parce qu’on a le sentiment que ce n’est pas sincère, que ça ne passe pas… Mais d’après mon expérience, on peut devenir moins dubitatif à force de mieux connaître la personne. De même qu'au contraire, les doutes peuvent s’accentuer…

Justement. Aider ces personnes n’entache-t-il pas le sérieux que vous reconnaissent les autorités?

C’est à l’Ofpra de faire le tri. Elle sait qu’on aide des gens pour lesquels on a beaucoup ou pas beaucoup de conviction, et elle ne nous en tient pas rigueur. Ce n’est pas ça qui va remettre en cause notre crédibilité. En revanche, ce serait différent si on soutenait de manière appuyée des gens dont le dossier est un peu bancal. Mais en général, on ne soutient que des gens pour qui on a collectivement une bonne conviction.