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LES DISCRIMINATIONS -

TOUTES LES DEFINITIONS

LE MOT DISCRIMINATION

Etymologie : du latin discriminare, de crimen, point de séparation.

Dans le domaine social, la discrimination est la distinction, l'isolement, la ségrégation de personnes ou d'un groupe de personnes par rapport à un ensemble plus large. Elle consiste à restreindre les droits de certains en leur appliquant un traitement spécifique défavorable sans relation objective avec ce qui permet de déterminer l'ensemble plus large.

Qu'elle soit volontaire ou inconsciente, la discrimination porte atteinte, à l'égalité des droits, à l'égalité des chances, mais aussi à l'égalité des devoirs de chacun.

Il a été constaté qu'en période de crise économique, la discrimination s'aggravait de manière importante envers certaines ethnies ou communautés, rendues injustement responsables de la situation. Dans les démocraties, les lois constituent l'un des moyens les plus efficaces pour combattre toute forme de discrimination. Cependant cette lutte devient difficile lorsque la discrimination est une habitude sociale généralisée.

L'ONU, dans le Pacte International des Droits Civils et Politiques, condamne la discrimination :

"Toutes les personnes sont égales devant la loi et ont droit sans discrimination à une égale protection de la loi. A cet égard, la loi doit interdire toute discrimination et garantir à toutes les personnes une protection égale et efficace contre toute discrimination, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique et de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation." (article 6)

Paradoxalement, les "discriminations positives" sont des actions de "rééquilibrage" mises en place dans le but de compenser une "discrimination négative".

Discrimination et exclusion

La discrimination, en tant que différenciation entre individus ou groupes d'après des critères particuliers, induit un traitement inégalitaire des personnes, renforcé par les coutumes, voire par les lois d'une société donnée.

Le terme « discrimination » est marqué par une connotation négative dans les sociétés démocratiques, qui mettent le principe d'égalité au centre de leurs valeurs (il revêt au contraire une signification plus neutre et descriptive dans les sociétés fondées sur les différences de statuts ou de castes).

Il désigne ainsi toutes les formes de distinctions opérées dans la vie sociale aux dépens d'individus ou de groupes, justifiées par une partie de la population, mais jugées comme inacceptables et contraires aux normes édictées par la majorité.

Les plus extrêmes sont les discriminations raciales (dont la politique d'apartheid en Afrique du Sud a constitué un exemple de mise en application légale) ; d'autres sont omniprésentes dans la société française : discriminations à caractère sexuel (l'inégalité de salaire entre hommes et femmes par exemple), religieux, ou encore fondées sur l'âge, le handicap, l'état de santé, l'orientation sexuelle, etc. Afin de coordonner l'ensemble des actions de lutte contre toutes ces formes de discriminations, une Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (H.A.L.D.E.) est créée en 2004.

Il existe en outre une forme de discrimination fondée sur des critères sociaux : le chômage, la pauvreté, la résidence dans certains lieux sont autant de situations précaires qui exposent les victimes à de multiples comportements discriminatoires. Ces discriminations tendent à accentuer les inégalités auxquelles sont déjà confrontées les personnes en difficulté – l'accès à l'emploi leur est plus difficile, tandis qu'ils sont plus exposés à l'effritement du lien social –, jusqu'à les reléguer dans des situations d'exclusion sociale

1 - APPARENCE PHYSIQUE 

Critère de l'obésité, la calvitie, beauté, couleur des cheveux, tour de poitrine, taille, poids

Le concept de « caractéristique physique » englobe les caractéristiques présentes et indépendantes de la volonté d’une personne (exemples : tache de naissance, brûlures, cicatrices chirurgicales, mutilations...). Dès lors, les tatouages, piercings, coiffures ou autres caractéristiques de ce type ne sont pas considérés comme une caractéristique physique.

En effet, certaines personnes peuvent être discriminés par rapport à une caractéristique physique qui leur est indépendante, on tente de justifier ces discriminations par l’image à l’égard de la clientèle ou des collègues mais ceci n’est en rien un justification acceptable

L’auteur de l’infraction s’appuie sur l’analyse des traits d’une personne ou de ses caractéristiques physiques pour prendre à son encontre une décision préjudiciable.

Ce critère autorise la poursuite de l’auteur d’une discrimination qui fait un rapprochement entre l’apparence physique de la victime et son appartenance, vraie ou supposée, à une race, ethnie ou religion.

Exemple : Refus d’embauche d’une personne obèse ou en raison de son aspect physique jugé disgracieux.

2 - ORIGINE ETHNIQUE 

Critères : la langue, l'accent, la couleur de peau, la non acceptation de la différence, la non acceptation pour certaines fonctions professionnelles, la manière de vivre et de penser, les coutumes    

Le terme « Ethnie » désigne un ensemble d’individus réunis par une communauté de langue ou de culture : il permet de protéger des ensembles humains pouvant déborder le cadre des nations (les personnes de langue française) ou au contraire correspondre à des minorités nationales

Le terme « Racisme » est une idéologie, qui partant du postulat de l'existence de races humaines, considère que certaines races sont intrinsèquement supérieures à d'autres. Cette idéologie peut entraîner une attitude d'hostilité ou de sympathie systématique à l'égard d'une catégorie déterminée de personnes. Dans le cas de
l'hostilité ces actes se traduisent par une forme de xénophobie ou d'ethnocentrisme. Certaines formes d'expression du racisme, comme les injures racistes, la diffamation raciale, la discrimination négative, sont considérées comme des délits dans un certain nombre de pays. Les idéologies racistes ont servi de fondement à des doctrines politiques conduisant à pratiquer des discriminations raciales, des ségrégations ethniques et à commettre des injustices et des violences, allant jusqu'au génocide

3 - ETAT DE SANTE

Concernant l’etat de santé, ce critère recouvre un grand nombre de pathologies n’impliquant pas un handicap traitement médical, infection, fragilité psychique). C’est egalement un critère qui permet de protéger les personnes atteintes du sida (séropositifs ou porteurs du VIH) ou d’un cancer.

4 – HANDICAP

Concernant le handicap, que ce soit un handicap mental, troubles envahissants du développement, handicap psychique ou physique, une personne handicapée peut être victime de discrimination dans différentes situations de la vie courante (scolarité, restauration, transports, logement, loisirs etc…), l’accès à la vie professionnelle étant l’une des plus fréquemment
rencontrées.

Les employeurs sont tenus de prendre les mesures appropriées pour permettre aux travailleurs handicapés d’accéder à un emploi correspondant à leur qualification ou de le conserver.

5 – SEXE

Entre l’Homme et la Femme

L’incrimination s’applique aux discriminations non seulement lorsqu’elles sont opérées au détriment des hommes. En pratique, ce sont les femmes qui en sont le plus souvent victimes.

Par exemple : L’inégalité de traitement entre les hommes et les femmes en matière de
rémunération.

6 - ORIENTATION SEXUELLE 

Critères : homosexualité, bisexualité, transsexualité, hétérosexualité

Une personne ne peut etre victime de discrimination parce qu’elle est homosexuelle, bisexuelle, transsexuelle ou hétérosexuelle. Dans la majorité des cas, les comportements discriminatoires liés à ce critère reposent sur l’attitude homophobe de son auteur.

L’orientation sexuelle n'est pas un choix. Elle est définie en fonction du genre des personnes pour lesquelles un individu éprouve de l'attirance et de l'affection, tant physiques qu'émotionnelles.

Des recherches internationales estiment que la population homosexuelle, lesbienne et bisexuelle représente entre 5 et 10 % du total de la population mondiale. Si l'on se rapporte à cette donnée statistique, les personnes homosexuelles, lesbiennes ou bisexuelles seraient en Belgique au nombre de 500.000 à 1.000.000 de concitoyens.

L’homophobie dont ces personnes peuvent faire l’objet englobe toute les manifestations de discrimination, de rejet, d’exclusion ou de violence.

Des discriminations sur base de l’orientation sexuelle peuvent également se rencontrer dans le cadre du travail que ce soit au stade du recrutement ou dans les relations au sein du personnel qui peuvent se traduire jusqu’à des phénomènes de harcèlement.

Exemple : Refus d’embaucher une personne car elle est homosexuelle.

7 - MŒURS 

Critères : la manière de vivre, fumer, boire, jouer, populations non sédentaires (par ex.: les gens du voyage) dans les sociétés sédentaires  

Ce critère permet de réprimer les comportements discriminatoires qui seraient déterminés par les mœurs sexuelles de la victime (fréquentation de bar dont la clientèle est majoritairement homosexuelle, de clubs de rencontres etc…) indépendamment de son orientation sexuelle

Cette notion n’est pas limitée aux pratiques sexuelles puisqu’elle est susceptible de s’appliquer également au mode de vie, aux habitudes individuelles ou collectives.

8 - OPINIONS POLITIQUES 

La discrimination liée aux opinions politiques est caractérisée dès lors que l’on subordonne une mesure à l’appartenance ou à la non appartenance à un parti politique.

9 - OPINIONS RELIGIEUSES

La discrimination à caractère religieux est caractérisée dès lors que l’on subordonne une mesure  à l’appartenance ou à la non appartenance à une religion.

Les convictions concernent l'existence ou non d'un dieu ou de divinités.

10 – CONVICTIONS PHILOSOPHIQUES

Les convictions philosophiques telles que l'athéisme, l'agnosticisme ou la laïcité sont également visées.

Les discriminations doivent être entendues comme des refus d’acceptation de ces convictions religieuses ou philosophiques

11 - AGE 

Ce critère concerne essentiellement le monde du travail : l’accès à l’emploi ne doit pas être interdit à aucune personne en âge de travailler.

Ce motif discriminatoire ne peut etre retenu dans tous les cas : certaines dispositions légales (civiles et sociales) imposent ou autorisent la prise en compte de l’age pour définir les droits et obligations des mineurs, des jeunes travailleurs ou des personnes âgées.    

12 - PATRONYME/PRENOM

Une personne ne doit pas être victime de discrimination à raison :

-   De la consonance étrangère de son nom

-   D’un patronyme jugé ridicule      

13 - ETAT DE GROSSESSE

Cette discrimination s’apparente à celle pratiquée en raison du sexe. Elle aboutit à entraver le droit des femmes.

Exemple : Refus d’embauche d’une femme parce qu’elle est enceinte.

14 - SITUATION DE FAMILLE 

Entrent dans la catégorie, les distinctions opérées à raison de la situation matrimoniale ou à la nature de la filiation, de l’existence d’un concubinage, de l’absence ou de l’existence d’enfants.

Une personne ne doit pas être victime de discrimination à raison des liens qu’elle entretient avec une personne de sa famille (parent, enfant, conjoint, concubin, personne pacsée. De la même façon, une personne ne peut être avantagée au détriment d’autres personnes en raison de ces mêmes liens.

Exemples : La préférence familiale ne peut être accordée aux enfants du personnel pour occuper des emplois saisonniers. Pour une location d’appartement, la préférence ne peut être donnée aux couples mariés par rapport aux concubins, aux couples avec ou sans enfants 

15 - CARACTERISTIQUE GENETIQUE (A.D.N)

La connaissance des caractéristiques génétiques d’une personne permet de déceler ses éventuelles prédispositions à des pathologies (ex : pathologie héréditaire). Le risque potentiel de développer une maladie ne doit pas être utilisé afin d’adopter des mesures préjudiciables et donc discriminatoires.

Exemple : Lors d’une souscription d’un contrat d’assurance, les tests génétiques du client ne doivent pas être utilisés  

16 - IDENTITE DU GENRE 

En sociologie, l'identité sexuelle (ou identité de genre ou identité sexuée) se réfère au genre par lequel une personne est socialement reconnue ;
c'est-à-dire que certaines personnes parlent d'elles-mêmes comme étant un homme ou une femme ou se décrivent de façon moins conventionnelle, mais ce terme peut aussi faire
référence au genre que les autres personnes attribuent à quelqu'un sur la base de ce qu'ils connaissent des indicateurs sociaux de genre (vêtements, coiffure, démarche, etc.).

Cette identité est conférée dès la naissance, voire auparavant du fait du recours à l'échographie.
Mais l'identité conférée et l'identité ressentie peuvent parfois être différentes. De plus, il peut y avoir absence d'identité ou double identité. On peut donc être asexué, bisexué. L'identité de genre peut être également affectée par nombre de structures sociales, comme l'appartenance culturelle, le statut social, la situation professionnelle, l'éducation ou la famille

Des individus estiment que leur identité sexuelle ne correspond pas à leur sexe biologique, dont les transgenres, les transsexuels et beaucoup d'intersexués.
Ils souffrent lorsque la société leur impose une expression sexuelle (homme ou femme) basée sur le sexe biologique qu'ils estiment contraire à leur identité sexuelle.

Les intersexes sont ceux dont le sexe chromosomique n'a pas été traduit dans les organes génitaux, de par des problèmes hormonaux ou autres pendant la gestation du fœtus. Ils peuvent donc être classés avec un genre qu'ils ressentent comme inadapté ou étranger

17 – ACTIVITES SYNDICALES

La discrimination liée aux activités syndicales est caractérisée dès lors qu’une mesure est subordonnée à l’appartenance ou à la non appartenance à une organisation syndicale

18 - LIEU D’HABITATION 

Critères : lieu de résidence (État, ville, quartier, etc.)

Discrimination liée au lieu d’habitation dans l’accès à l’emploi.  Une discrimination à laquelle se heurtent souvent les résidents des quartiers défavorisés

19– CULTURE

Critères : Liés aux phénomènes de mode (Exemple : musique)

Le concept de « culture » est un des plus difficiles à définir.
Plus de mille définitions au moins sont cumulables dans les différents travaux en sciences sociales et dans les multiples dictionnaires. Le terme « culture » désigne tout à la fois des produits artistiques ou culinaires, des manières d’être, des façons de réagir face à l’imprévu, des modalités pour forger du lien social, des rituels face aux différents moments de l’existence, etc. La culture est donc un rapport au monde, à soi et à l’autre, qui se traduit sous de multiples formes.

Chaque individu n’a pas une culture mais des cultures, et il est porteur d’un ensemble de cultures, se rattache à, peut appeler et mobiliser, différentes appartenances culturelles.

La culture est un processus dynamique, toujours en mouvement, même si chacun a l’illusion de percevoir une culture figée, comme sur un mouvement arrêté sur une photo. La culture est la manière dont un groupe social donné apporte des réponses aux questions socio-anthropologiques fondamentales (l’homme et sa place dans les groupes qu’il construit) et s’adapte aux défis que lui pose son environnement (social et naturel) : la relation entre les individus et les sexes, les groupes sociaux, le rapport à l’Autre, la mort, le sens de la vie, la nature, la place occupée par l’homme dans l’univers, etc.
Ces grandes questions sont universelles tandis que les réponses varient selon les groupes sociaux considérés (à un moment donné). Il y a ainsi autant de cultures qu’il y a de réponses apportées dans le temps et dans l’espace par les différents groupes qui nous ont précédés ou qui coexistent, et qui nous suivront.

20– NATIONALITE

Discrimination qui est la plupart du temps liée dans le domaine de l’emploi. Le Code du Travail prohibe les discriminations au travail liées notamment à la nationalité. La possession de la nationalité française est en principe exigée pour tout un ensemble de métiers (souvent dans les secteurs privés)

Exemple : Refus d’embaucher une personne qui est de nationalité etrangère ou ne possédant pas la nationalité française.

Concernant la question de la nationalité en France, Patrick Weil dénombre depuis 1875, date à laquelle la République a été durablement établie en France, quatre catégories de Français qui ont connu des discriminations au niveau de la nationalité : les femmes, les Musulmans d'Algérie, les naturalisés et les Juifs.

Deux de ces discriminations se sont inscrites dans la mémoire collective : celles à l'égard des Musulmans d'Algérie et des Juifs, alors que les deux autres ont été oubliées.

21 – MATIERE D’EMPLOI ( OU PROFESSIONS)

Les mots emploi et profession recouvrent l'accès à la formation professionnelle, l'accès à l'emploi et aux différentes professions, ainsi que les conditions d'emploi.

La discrimination dans l'emploi ou la profession peut être directe ou indirecte. Il y a discrimination directe quand l'inégalité des chances, fondée sur la race, le sexe, etc. est inscrite dans la législation ou la pratique. Par exemple, si la loi fait obligation à la femme mais non au mari, de demander l'accord de son conjoint pour solliciter un prêt ou obtenir un papier nécessaire pour exercer une profession, il s'agit d'une discrimination directe fondée sur le sexe.

Il y a discrimination indirecte quand les règles ou les pratiques semblent neutres mais conduisent en fait à des exclusions.
Demander à des candidats de satisfaire à des critères de taille peut par exemple entraîner l'exclusion de beaucoup de femmes et de membres de certains groupes ethniques. Dans la mesure où une taille spécifique n'est pas indispensable pour exécuter le travail, il s'agit d'une discrimination indirecte.

L'égalité au travail implique que chacun ait les mêmes chances de développer pleinement les connaissances, capacités et compétences nécessaires dans l'activité économique qu'il a choisie. Les mesures visant à promouvoir l'égalité doivent prendre en compte la diversité des cultures, des langues, des situations familiales et des niveaux d'instruction. Pour les
paysans et les propriétaires de petits entreprises familiales, en particulier les femmes et les groupes ethniques, l'égalité d'accès à la terre (y compris par l'héritage), à la formation, à la technologie et au capital est primordiale.

Dans le cas à la fois des salariés et des travailleurs indépendants, la non-discrimination au travail dépend de l'égalité d'accès à une éducation de qualité avant l'entrée sur le marché du travail. Cela est particulièrement important pour les filles et les groupes défavorisés. Une répartition plus égale des tâches et des responsabilités familiales offrirait par ailleurs aux femmes de meilleures perspectives d'emploi.

22 - ORIGINE SOCIALE

Critères : Notion de richesse et de pauvreté, notion de classe sociale.

La discrimination pour origine sociale est une discrimination par les personnes en situation de pauvreté en raison de leur pauvreté même. En effet, très régulièrement l’homme de la misère fait l’expérience personnelle de la discrimination. Il se voit séparé des autres et plus mal traité qu’eux.

Cette discrimination se traduit souvent par une « présomption d’incapacité », on considère en effet d’emblée que ces personnes ne sont pas capables de faire certaines choses (exemple : refus de louer un logement à une personne au motif qu’il est insolvable)

La discrimination pour origine sociale génère chez les personnes qui la subissent des sentiments de honte, de culpabilité et de souffrance de ne pas être considérés à égalité avec les autres humains de leur propre société. Les personnes défavorisées vivent des situations très difficiles, mais leur entourage et institutions ont tendance à aggraver leur situation en posant des actes de discrimination qui passent inaperçus dans la complexité de la situation et qui ne sont ni dénoncés ni punis.

Ces discriminations peuvent se manifester de différentes manières :

-  Par des attitudes ouvertement méprisantes où des accusations injustifiées, éventuellement accompagnées par la volonté de refuser la fourniture d’un bien ou d’un service de la part d’une institution publique ou d’un privé

-  Par un jugement social négatif

-  Par un manque constant de confiance dans les capacités des personnes

-  Par une présence excessive d’autrui pour effectuer des gestes élémentaires de la vie quotidienne comme pour les décisions affectant les relations familiales.

-  Par une entrave au choix de son mode de vie.

-  Par le fait d’être catalogué, suspecté à priori comme quelqu’un dont il faut se méfier, à cause de son nom, de son histoire, de son appartenance familiale.

-  Par le fait de ne pas être considéré comme crédible, de ne pas être traité comme une personne responsable, de devoir se faire cautionner par les autres

-  Par le fait d’être soumis à un chantage moralisant pour obtenir à un droit.

23 – STYLES D’ECRITURE / LINGUISTIQUE

Critères : reconnaissance d’écriture manuscrite, manuscrits médievaux,

Concernant la discrimination linguistique, De nombreuses offres d'emploi des institutions européennes demandent aux candidats d'avoir l'anglais comme langue maternelle (english mother tongue ou english native speaker), éliminant ainsi les candidats ayant l'anglais comme langue d'étude, même à un excellent niveau. Ces faits sont en contradiction flagrante avec la déclaration universelle des droits de l'homme    

24 - SIGNE ASTRAL

La discrimination liée à un signe astral est caractérisée dès lors que l’on subordonne une mesure à l’appartenance ou à la non appartenance à un signe astrologique.

Exemple : Recruter une personne en fonction de son signe astrologique ( le signe ne correspond pas au poste proposé)

25 – A L EMBAUCHE

Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectives qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir

26 – DISCRIMINATION AUDITIVE ET VISUELLE

Discrimination auditive :
Exercices portant sur la discrimination auditive de phonèmes et syllabes en position initiale, finale ou intermédiaire, ainsi que des mots et vers rimés. Ces exercices conviennent pour
l'entraînement de sujets jeunes ou adultes présentant des problèmes de dyslexie. Mais il a été aussi prévu pour l'apprentissage de la lecture.

La discrimination visuelle est étroitement impliquée dans l’apprentissage de la lecture. Ce type d’exercices permet donc aux enfants de se préparer à la lecture pour le CP